URTI - SITE INTERNET - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site internet www.urti.org est un service d’information et de coopération en ligne bilingue (anglais et français) fourni par l’Union Radiophonique et Télévisuelle Internationale (URTI). Le site www.urti.org est un site permettant un double accès :
- « Accès Grand Public », incluant la section dédiée aux actualités de l’association, de ses membres et aux fiches techniques des programmes audiovisuels disponibles dans le catalogue de l'URTI ;
- « Accès Membre », réservé exclusivement aux membres de l’association permettant le visionnage ou l’écoute des programmes audiovisuels disponibles dans le catalogue de l'URTI et incluant des services professionnels collaboratifs et interactifs pouvant être proposés à tout moment par l’URTI.
Avant l’usage de ce site, l’utilisateur doit être conscient des termes et conditions d’utilisation exposés ci-dessous.
1. CONDITIONS ET RESTRICTIONS GENERALES D’UTILISATION
Le contenu du site est protégé par copyright. Toute la documentation, les images, les polices, les apports créatifs, la musique, les logiciels d’application, ainsi que les codes et les scripts de format utilisés dans la construction du site sont la propriété de l’URTI et/ou ont été fournis par des tiers à l'URTI à travers une cession formelle de certains droits et pour certains usages. Sauf contre-indication, le contenu grand public du site (page d’accueil et pages statiques internes) ne doit pas, intégralement ou partiellement, être copié, modifié, reproduit, transféré, chargé, publié, désassemblé, décompilé, téléchargé, posté, diffusé, transmis, rendu accessible au public ou autrement utilisé ou distribué sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit au préalable de l'URTI, avec l’unique exception de stockage de contenu sur un ordinateur personnel ou l’impression d’extraits des pages du site pour un usage exclusivement personnel. Pour plus de détails sur les conditions et restrictions d’utilisation des contenus à accès restreint (Médias/Plateforme), lire les paragraphes suivants. Les marques déposées et logos sur le site sont la propriété de l'URTI et/ou des compagnies membres ou partenaires de l'URTI. Ils ne doivent être utilisés sur aucun autre site ou média sans l’accord écrit préalable de l'URTI. Le nom « URTI » et toutes les marques qui incluent la marque « URTI » ne doivent pas être utilisés en tant qu’adresse internet pour d’autres sites ou être inclus dans une adresse internet sans l’accord écrit au préalable de l’URTI.
L’usage de ce site internet est uniquement autorisé à des fins légales, et de telle manière à ne pas enfreindre, restreindre ou entraver les droits des autres utilisateurs. Tout harcèlement, ou comportement causant souffrance ou désagrément à toute personne, physique ou morale de droit public ou privé, toute transmission de contenu obscène, offensant ou perturbant le dialogue sur le site internet de l'URTI est interdit.
Ces termes et conditions d'utilisation pourront, dans le futur, être modifiés par l'URTI. Il est donc conseillé de les lire régulièrement. Un usage continu du site internet URTI sera considéré comme l’acceptation des termes mis à jour ou modifiés. En cas de désaccord avec les changements, l’utilisateur devra cesser d’utiliser ce site internet.
Rien dans le contenu de ces termes et conditions d'utilisation, ne pourra être interprété comme conférant une licence ou un droit d’usage d’une marque déposée quelle qu’elle soit, ou d’un copyright URTI ou de quelque tierce partie.
2. CONDITIONS ET RESTRICTIONS POUR L’USAGE DE LA PLATEFORME ET DES SECTIONS A ACCES RESTREINT
2 .1. DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES DE LA PLATEFORME
Le site internet offre aux membres de l’URTI une plateforme de programmes télévisuels avec la possibilité de parcourir et de visionner des programmes ou des extraits de programmes et de les commander en ligne.
La possibilité est également donnée aux membres de proposer leurs propres programmes télévisuels pour inclusion dans le catalogue établi par l’URTI.
Seuls les membres URTI peuvent visualiser et écouter les contenus publiés sur le site dans la section « Médias ».
2.2. OFFRE DE PROGRAMMES
L'URTI collectera les programmes proposés pour la plateforme, visionnés et évalués une fois par an par la Commission Télévision, qui seule pourra établir les œuvres à faire figurer dans le nouveau catalogue URTI et sur le site internet. Les programmes retenus seront inclus dans le catalogue et publiés sur la plateforme internet www.urti.org. Il est de la responsabilité de chaque membre de vérifier la précision des informations fournies à l'URTI et de préciser – si nécessaire – toutes informations liées aux limitations et conditions de diffusion des œuvres ; en cas d’informations partielles, un programme peut être exclu a priori ou inscrit dans le catalogue et sur le site internet accompagné d’informations partielles. L'URTI ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des problèmes contingents dérivés d’une publication inexacte et/ou incomplète d’informations concernant une œuvre.
2.3. DEMANDE DE PROGRAMMES
Les membres peuvent sélectionner et commander des programmes offerts dans la médiathèque. Les droits et les limites relatifs à ces programmes (limites géographiques et/ou temporelles de diffusion, autorisation à diffuser des extraits, etc.) sont spécifiés cas par cas par les détenteurs des droits en question et rendus publics sur le site de l’URTI. Les spécificités liées à une œuvre ne peuvent en aucun cas s’appliquer à la totalité des œuvres du catalogue et peuvent subir des variations, qui devront être signalées à l'URTI par les ayants droit dans les meilleurs délais. L'URTI n’est pas responsable des problèmes dérivés dus à une communication tardive des mises à jour concernant une œuvre de la part des ayants droit.
2.4. COPRODUCTIONS
2.4.1. Coproduction Actualité Radio
Section dédiée au partage de produits radiophoniques réalisés par l’ensemble des membres autour d’un thème ou d’un événement d’intérêt collectif ; la mise en ligne d’un programme et d’informations y afférents implique la prise de responsabilité directe du membre à l’origine du partage par rapport aux contenus de l’œuvre et de tout autre contenu partagé, ainsi qu'à toute question liée aux droits de diffusion de l’œuvre en question.
2.4.2. Coproduction Actualité Télé
Section dédiée au partage d’informations, de contenus et d’expertise, en préparation de la couverture d’un événement d’actualité.
2.4.3. Coproduction Programmes Radio/Télé
Les membres peuvent participer à des forums de travail privés, ayant pour unique but l’organisation d’activités de coproduction audiovisuelle internationale. Les forums sont ouverts par l'URTI à la requête d’un ou plusieurs membres, et uniquement si les motivations fournies par les demandeurs correspondent à des critères d’intérêt et de pertinence.
L’accès aux forums de coproduction est sélectif et sur invitation ; seuls les membres invités peuvent accéder aux forums, aux contenus et aux informations publiées à l’intérieur ; chaque forum reste ouvert pour la durée de l’action de coproduction et est fermé une fois la coproduction achevée. Un membre faisant partie d’un forum n’a en aucun cas le droit de participer automatiquement à tous les forums de travail initiés par le membre à l’origine du forum auquel il participait.
Toute utilisation des services et contenus proposés par le site de l'URTI au-delà de la possibilité d'options fournies par l’URTI nécessite au préalable le consentement écrit de l’URTI.
2.5. CONDITIONS D’ADHESION
2.5.1. L'utilisateur garantit qu'il a 18 ans ou plus au moment de l'enregistrement.
2.5.2. En complétant le processus d’enregistrement, l'utilisateur conclut un accord d'utilisation des services. L'URTI accepte cet accord en activant l’enregistrement de l’adhésion pour l'utilisation des services sur le site internet. L'accord prend effet avec l'acceptation par l'URTI susmentionnée.
2.5.3. Chaque membre a le droit de s’enregistrer sur le site une seule fois. Chaque membre de l’URTI désigne un seul et unique représentant à qui les codes d’accès seront confiés ; au cas où le représentant devrait quitter ses fonctions au sein de l’organisme membre de l’URTI, le membre devra faire part à l'URTI de ce changement dans les meilleurs délais et communiquer à l'URTI l’identité et les contacts du nouveau représentant à qui de nouveaux codes d’accès seront confiés et qui pourra accéder à l’ensemble des activités initiées par son prédécesseur.
2.5.4. Le site internet prévoit deux catégories d’utilisateurs :
a) grand public,
b) membre-utilisateur.
2.5.5. Tous les membres de l'URTI ont le droit d’accéder aux services du site internet, à condition qu’un seul représentant par organisme membre soit officiellement désigné en tant que représentant de l’organisme et responsable des actions menées sur le site au nom de son organisme d’appartenance.
Les organismes qui ne sont pas encore membres de l'URTI, peuvent également soumettre leur candidature et accéder – s’ils correspondent aux critères prévus par les statuts de l’association – aux services du site internet en tant que membres provisoires et procéder à une demande de formulaire d’inscription provisoire à : urti@urti.org.
En cas d’infraction des présentes Conditions Générales de la part d’un utilisateur du site, l’organisme que l’utilisateur représente devra répondre des dommages causés par son représentant à l'URTI et/ou aux autres utilisateurs du site.
Lors de l’Assemblée générale annuelle de l'URTI, les candidatures provisoires peuvent être acceptées ou rejetées ; en cas de rejet d’une candidature provisoire, le profil créé sur le site URTI pour le membre provisoire sera annulé et l’organisme en question ne pourra plus accéder aux services du site.
2.5.6. L'utilisateur doit compléter les modalités d'enregistrement aussi précisément que possible. L'utilisateur garantit et déclare que toutes les données fournies par l'utilisateur pour l'enregistrement sont exactes et complètes. Les membres devront notifier à l'URTI toutes les modifications de leurs informations personnelles. Les membres doivent utiliser leur véritable identité et non un pseudonyme. Si l'URTI prend connaissance de personnes qui n'utilisent pas leur véritable identité, elle se réserve le droit de résilier leur adhésion avec effet immédiat.
2.5.7. Comme il est impossible pour l'URTI de déterminer avec certitude si un membre est de fait la personne qu'il déclare être, elle n'assume aucune responsabilité quant à l'identité réelle d'un membre. Chaque membre est entièrement responsable de vérifier l'identité réelle d'un autre membre.
2.5.8. L'URTI fournit à chaque membre un mot de passe généré automatiquement. Lors du premier accès sur le site internet, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe personnel dans la section « Mon compte ».
Les membres sont entièrement responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe. Ils s'engagent à ne pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre membre ou de divulguer leur mot de passe à des tiers. En outre, ils conviennent d'aviser immédiatement l'URTI s'ils soupçonnent une utilisation non autorisée de leur compte ou l'accès à leur mot de passe. Les membres sont seuls responsables de toute utilisation de leur compte.
2.5.9. Lors de l'enregistrement, les membres sont tenus de fournir des informations personnelles à l'URTI (pour plus de détails, merci de prendre connaissance des conditions sur la protection des données).
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1. Les membres peuvent soumettre des informations et/ou du matériel à l'URTI dans le cadre des services fournis par l'URTI à ses membres. Quand un membre communique des matériels sur le site URTI, il garantit :
- à l'URTI une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, transférable pour rendre ce matériel disponible à d'autres utilisateurs sur le site web ;
- à chaque utilisateur du site - qu'il soit enregistré ou non - une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, d’accès au matériel publié dans la Médiathèque du site ;
- aux autres membres enregistrés une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, d’accès au matériel publié dans le cadre des autres services fournis par le site ;
- les licences ci-dessus accordées sont en principe perpétuelles et irrévocables. Celles accordées pour le matériel offert par les membres sur le site – à l’exception de la section « Médiathèque » - expirent lorsque le membre supprime les contenus qu’il a publiés sur le site.
3.2. Quand un membre offre du matériel pour le site de l’URTI, il garantit qu'il a le pouvoir et l'autorité d'octroyer les droits ici accordés et que l'utilisation du matériel au sein des services ne porte pas atteinte à tout droit d'auteur, ne viole aucune propriété ni droit personnels (par exemple le droit à la vie privée), ne contient pas d’éléments diffamatoires, obscènes ou illicites. Les membres devront indemniser l'URTI vis-à-vis de toute réclamation, y compris en ce qui concerne les frais juridiques, relatifs ou dépendants de toute réclamation faite par des tiers revendiquant des droits sur le matériel. A la demande de l’URTI, le membre devra prouver l'acquisition ou l'octroi des droits en présentant la documentation complète.
3.3. Chaque membre reconnaît que l’URTI possède tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et que toute reproduction, diffusion ou publication de tout contenu est interdite sans son consentement écrit. Afin d'obtenir notre consentement, merci d’adresser une communication à : urti@urti.org.
4. OBLIGATIONS DES MEMBRES
4.1. Chaque membre est tenu :
4.1.1. De se conformer aux lois en vigueur et de respecter tous les droits de tiers. En particulier, les membres ne doivent pas :
a) utiliser ou promouvoir tout matériel pornographique ou tout autre contenu qui viole les lois applicables pour la protection des mineurs ;
b) solliciter de manière déraisonnable (en particulier par spam) les autres membres ;
c) utiliser, promouvoir ou offrir sans autorisation tout contenu protégé par la loi (par exemple par le droit d'auteur, de marque, brevet, brevet d'utilité, ou lois sur les brevets de conception).
4.1.2. De s’abstenir de promouvoir toute forme de distribution structurelle.
4.2. Chaque membre a l’interdiction formelle de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions liées à la sécurité du site internet ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou délimitent l'usage ou la reproduction de matériel ou de contenu de l’URTI, ou (ii) de faire respecter les limitations concernant l'utilisation du site ou du contenu accessible sur le site internet.
5. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L’URTI
5.1. Les membres reconnaissent et acceptent qu'il est techniquement impossible d'obtenir une disponibilité maximale du site internet. L'URTI doit néanmoins s'efforcer de tenir le site internet disponible sans interruption. Les événements liés à des exigences de maintenance, de sécurité ou de capacité, et/ou d'événements hors du contrôle de l'URTI (par exemple, des perturbations dans les réseaux de communication publique, des pannes de courant, etc…), peuvent entraîner des dysfonctionnements de courte durée ou des interruptions temporaires des services fournis sur le site internet de l'URTI.
5.2. L’URTI ne donne aucune garantie relativement aux données et/ou aux informations fournies ou mises à disposition par un membre sur le site ou sur tous les autres sites internet externes liés au site internet. En particulier, l'URTI ne garantit ni ne déclare lesdites données et/ou informations être vraies ou justes, ni si elles répondent à un objectif particulier.
5.3. Le téléchargement de tout matériel du site internet est à la discrétion et au risque des membres. L’URTI n'assume aucune responsabilité pour les dommages aux ordinateurs ou pour la perte de données causée par le téléchargement de matériel du site internet.
6. DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS
Si un utilisateur s’est enregistré sur l’URTI avec une finalité qui n'est pas liée à son activité commerciale ou indépendante, les dispositions suivantes s'appliquent à lui en tant que consommateur en vertu de la loi :
6.1. Droit de rétractation
L'utilisateur peut annuler l'enregistrement par écrit (par exemple par courrier ou e-mail à : urti@urti.org) en fournissant à l’URTI les raisons de la rétractation.
L'avis d'annulation doit être envoyé par la poste à :
URTI
66 Avenue des Champs-Élysées
Bureau 41
75008 Paris
FRANCE
6.2. En aucun cas, l’annulation d’une adhésion au site de l’URTI de la part d’un membre n'implique une restitution de la cotisation versée à l’URTI au moment de l’adhésion d’un membre à l’association. Le site www.urti.org est un service que l’URTI offre à ses membres ; un membre peut refuser d’utiliser le service en question dans le cadre de son adhésion à l’association, mais cela n’a pas de conséquences directes ou indirectes sur le statut de membre, qui se terminera exclusivement avec le non-renouvellement de la cotisation pour l’année suivante.
7. RESILIATION
7.1. La durée de la période d’utilisation du site internet coïncide avec la durée de l’adhésion du membre à l’URTI. Une fois dépassée cette échéance, le compte est momentanément "bloqué", puis supprimé en cas de non-renouvellement de la cotisation annuelle à l’URTI.
7.2. L’URTI peut à tout moment interdire ponctuellement ou définitivement l’accès d’un membre au site www.urti.org :
7.2.1. si le membre a violé une disposition substantielle des Conditions Générales (ou a agi d'une façon qui montre clairement qu'il ne comprend pas, ou qu'il est incapable de se conformer aux dispositions des Conditions Générales), ou
7.2.2. si l'URTI est sur le point de ne plus fournir les Services aux membres, ou
7.2.3. dans le cas d'une bonne cause.
7.3. Quand une adhésion se conclut, tous les droits et obligations juridiques et engagements convenus dans les présentes Conditions Générales ne sont pas affectés par cet arrêt, et les dispositions du paragraphe 4 continueront à s'appliquer à ces droits, obligations et engagements indéfiniment.
8. PROTECTION DES DONNEES
L’URTI reconnaît que les données fournies par ses membres sont extrêmement importantes, et doit donc traiter de telles données avec un soin particulier. L'URTI doit se conformer aux dispositions légales applicables en matière de protection des données. Les détails sur ce traitement des données des membres sont prévus dans les Conditions Générales.
Données collectées à l'occasion de la consultation du site : l’URTI est amenée à demander aux utilisateurs du site un certain nombre de données pour permettre aux membres de profiter des services disponibles sur www.urti.org.
Certaines données sont indispensables afin de pouvoir fournir des services aux membres, d'autres permettront à l'URTI de perfectionner ses services et de les adapter aux besoins de ses membres.
Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées, l’utilisateur sera informé du caractère obligatoire (signalé par les symboles) ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles s’il n’y répond pas.
Par ailleurs, lors de sa consultation, le site de l’URTI collecte, à partir des logiciels activés par le propre ordinateur de l’utilisateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation ainsi que l'adresse informatique de cet ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien à l'origine de cette consultation. Cette collecte permet à l’URTI d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité de ses partenariats.
L’utilisateur peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.
Droit d'accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les membres ont le droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Si un membre souhaite exercer ce droit il lui suffit, dans les conditions légales définies ci-après, de modifier les informations le concernant dans la section « Mon compte » du site.
Mise à disposition des données :
L’URTI est seule destinataire des données que les membres lui transmettent.
Utilisation des e-mails :
Dès lors qu’un utilisateur devient membre de l’URTI, celle-ci sera susceptible de lui adresser des communications par tout moyen, dont la messagerie électronique.
Dans les envois par e-mail effectués par l’URTI, l'objet du message est précisé clairement ; si un membre ne souhaite plus recevoir de communications de l’URTI, il peut adresser un mail à urti@urti.org avec, en objet, « NO MAIL ».
Le respect de votre vie privée est primordial et nous mettons tout en œuvre pour la protéger au mieux lors de vos visites sur notre site internet.
Les informations que vous nous transmettez sur vous-même ou vos centres d'intérêts seront uniquement utilisées pour vous offrir le meilleur service possible et adapter nos offres à vos goûts. En aucun cas nous ne vendons, partageons, ou fournissons vos identités, cookies, informations personnelles et données de localisation à des tiers conformément à notre politique sur la vie privée.
Depuis le 25 mai 2018, l’URTI suit le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), applicable dans tous les pays de l'Union européenne. Pour information, il est nécessaire de renseigner vos données personnelles dans les situations suivantes :
- création d'un compte pour accéder au visionnage de programmes ;
- création d’un compte pour tout évènement organisé par l’URTI ;
- gestion de la liste des membres URTI ;
- inscription en ligne pour participer au Grand Prix Radio et/ou au Grand Prix du Documentaire d'Auteur.
Par ailleurs, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
9. CONTENU DES SOUMISSIONS ET DES MESSAGES
9.1. Les membres ne sont pas autorisés à afficher sur le site de l'URTI des éléments incluant des propos insultants ou tout autre contenu considéré par l'URTI comme obscène, menaçant, harcelant et illégal ou violant les présentes Conditions Générales. En particulier, le site de l'URTI ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou illicites ou, plus particulièrement, pour afficher des contenus frauduleux, erronés, incomplets ou trompeurs.
9.2. Les membres offrent leurs produits et projets sur le site internet à leurs propres risques. Ce faisant, les membres reconnaissent le fait que d'autres membres peuvent lire le détail du projet/produit que l'un d'entre eux choisit de partager. L'URTI n'assume aucune responsabilité dans le cas où l'idée d'un projet ou ses détails seraient reproduits par d'autres membres autorisés à accéder à l'information.
9.3. L'URTI a le droit (mais non l'obligation) de décider si les documents soumis par les membres sont conformes aux exigences de contenu énoncées dans les présentes Conditions Générales, et peut annuler les documents et/ou l'accès d'un membre à tout moment, sans préavis et à sa propre discrétion en cas de téléchargement de documents qui enfreignent les présentes conditions.
10. LIGNES DIRECTRICES SUPPLEMENTAIRES
10.1. Un membre ne peut pas attribuer son adhésion à un autre utilisateur sans le consentement de l’URTI. Si un membre désire qu’un autre utilisateur du même organisme puisse accéder au site www.urti.org, il devra envoyer une requête par écrit à l’URTI (à l’adresse urti@urti.org) en spécifiant les nom, prénom, position et contact de la personne pour laquelle un identifiant et un mot de passe sont souhaités ; en faisant ainsi, le membre demandeur assume toute responsabilité sur le comportement du nouvel utilisateur.
10.2. L’URTI mettra immédiatement fin à une adhésion si elle estime qu’un membre est impliqué dans la transmission de courrier indésirable, spam, courrier électronique non sollicité, à l’URTI ou à un membre de l’URTI, directement ou au moyen du site www.urti.org.
10.3. Chaque membre s'engage à cesser toute communication avec un membre de l’URTI si cette personne en fait la demande. Toute tentative de communication forcée sera considérée comme du harcèlement.
10.4. L'URTI s'engage à garantir l'égalité des chances pour tous les membres de l’URTI, sans distinction de race, sexe, orientation sexuelle, âge ou religion. L'URTI ne tolérera aucune forme de langage injurieux dans les billets, forums ou e-mails envoyés à d'autres membres.
11. QUESTIONS GENERALES
11.1. L’URTI peut aussi amender ou modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment par notification aux membres par e-mail ou sur le site. Si l'utilisateur ne s'oppose pas à l'applicabilité des Conditions Générales et Conditions Révisées dans les deux semaines suivant la réception de ladite notification, il est supposé que le membre accepte les Conditions Générales. L’URTI informe les membres sur leur droit à l'objection et sur la pertinence de la date limite d'objection de ladite notification.
11.2. Les membres peuvent soumettre leur avis à l’URTI en adressant un mail à urti@urti.org. L’URTI peut envoyer des communications aux membres par e-mail ou courrier postal aux adresses indiquées par les membres dans leur profil.
11.3. Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être, pour une raison quelconque, invalide et/ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Les parties s’accordent pour remplacer une disposition invalide et/ou inapplicable avec la disposition valide et/ou exécutoire qui s'en rapproche le plus. Ceci s'applique également aux lacunes contractuelles.
11.4. En cas de litige le lieu de la juridiction compétente est Paris (France).
11.5. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations contractuelles entre l’URTI et ses membres sont régies par la loi française.